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LE PRINCIPE DE LA LOI SCELLIERLa loi Scellier remplace l' amortissement des régimes Robien et Borloo par une Réduction d'Impôts . Les particuliers qui investissent dans un logement neuf ou ancien, qu'ils destinent à la location non meublée à usage d' habitation principale du locataire , et sous réserve qu'ils respectent un plafond de loyer , peuvent bénéficier du dispositif Loi Scellier. La loi Scellier n'autorise qu' une seule opération par foyer fiscal et par an. La réduction d'impôts est calculée sur le prix de revient du logement retenu dans la limite de 300 000 € maximum . Les contribuables qui acquièrent, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement, bénéficient d'une réduction d'impôts pouvant aller jusqu'à 37 % du prix de revient du logement.
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