Tout ce que vous devez savoir sur le contrat de colocation

contrat de colocation

Le contrat de colocation peut-être rédigé de deux façons différentes qui permettent d’adapter le bail aux besoins et aux attentes des colocataires. Car la colocation a fait l’objet d’un travail législatif qui lui permet de bénéficier d’un cadre clair et bien délimité. Voici ce que vous devez savoir sur le sujet.

Le contrat de colocation : un seul bail pour tous les colocataires

Le contrat de colocation le plus fréquemment utilisé passe par la rédaction d’un bail unique valant pour l’ensemble des colocataires de l’appartement ou de la maison.

Ce type de contrat revient à signer un seul bail pour l’ensemble des colocataires, ce qui implique que les droits et les devoirs des colocataires sont identiques en tout point. Aussi, dans le cadre de ce contrat, tous les locataires des lieux doivent signer le document au côté du propriétaire-bailleur. Il est à noter qu’au titre de ce type de bail unique, si une personne n’a pas paraphé ni signé le document, elle sera alors automatiquement considérée comme un simple occupant des lieux, et non un colocataire au sens légal du terme, avec ce que cela implique en termes de droits.

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Le bail unique de colocation suppose par ailleurs que le montant total du loyer de même que celui des charges liées à la location ne soit pas divisé, ne soit pas fractionné en autant de parts qu’il existe de colocataires. Cela implique que les colocataires se chargent de répartir, à leur convenance, le paiement du loyer. Le propriétaire est dans ce cas autorisé à demander le paiement intégral du loyer en une seule fois.

Ce type de contrat de colocation suppose une bonne entente entre les colocataires car ils sont de fait tous solidaires du paiement du loyer et des charges locatives. Faute de quoi, des litiges peuvent advenir entre eux. C’est pour cette raison que la loi prévoit comme autre possibilité la rédaction d’un contrat de colocation individuel.

Le contrat de colocation individuel

Conclure un contrat de colocation pour chaque colocataire est une autre possibilité, et même si l’on observe que ce type de bail est le moins utilisé, il demeure tout de même intéressant.

Dans le cadre d’un contrat de colocation individuel, il existe autant de baux qu’il existe de colocataires : deux, trois, quatre… Il y a donc plusieurs contrats de colocation pour un seul et même logement, chaque colocataire signant seul son propre bail.

Il est par ailleurs courant que le contrat fasse mention du fait que le logement est divisé en pièces, le plus souvent des chambres. Selon les termes de ce type de bail, chaque colocataire dispose de la jouissance exclusive et du droit d’usage de telles et telles pièces. Le tout étant clairement mentionné dans le contrat. 

L’avantage principal de ce type de bail est qu’il permet d’éviter autant que possible les litiges quant à l’utilisation du logement et au paiement du loyer. Car il y est fait mention de manière très précise du montant que chacun se doit de régler – loyer et charges locatives.  

La clause de solidarité d’un contrat de colocation

La clause de solidarité d’un bail de colocation est un aspect du contrat de colocation unique auquel peu de colocataires font attention tandis qu’elle n’est pas sans conséquence. Cette clause apporte de la sécurité au propriétaire-bailleur dans le paiement du loyer car en cas de défaillance de l’un des colocataires, il est en droit de s’adresser à n’importe quel colocataire afin de percevoir le règlement du loyer et/ou des charges locatives.

Cette clause est donc contraignante pour les colocataires qui se retrouvent ainsi tous solidaires dans le paiement du loyer. Mais un aménagement législatif a été réalisé afin d’en assouplir son fonctionnement. Ainsi, dès qu’un des colocataires quitte définitivement le logement, la clause de solidarité continue d’être valable pour une durée limitée de 6 mois.  

Comment résilier un contrat de colocation ?

Tout colocataire peut quitter le logement quand il le souhaite du moment qu’il suit un certain formalisme. Pour donner son congé au propriétaire-bailleur, il doit obligatoirement lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Autre possibilité : la lui remettre en main propre. Dans ce dernier cas, le propriétaire-bailleur et le colocataire souhaitant quitter les lieux signeront tous deux le document.

Reste que le délai de préavis prévu dans le contrat de colocation doit nécessairement être respecté, en l’occurrence un mois dans le cas d’une location meublée et trois mois pour une collocation non-meublée.

Par la suite, le colocataire et le propriétaire doivent s’accorder sur le jour et l’heure de la réalisation de l’état des lieux de sortie. Même s’il n’est pas obligatoire, il est tout de même recommandé de procéder de la sorte afin d’éviter tout litige.

Par ailleurs, trouver un nouveau colocataire devient indispensable pour que les colocataires restants n’aient pas à supporter à eux-seuls la totalité du loyer. Le propriétaire-bailleur est toutefois en droit d’accepter ou de refuser tel ou tel candidat. Mais dans la plupart des cas, la venue d’un nouveau colocataire est simple et rapide à mettre en place car un avenant au contrat de colocation suffit dans le cas d’un bail unique. Dans le cas d’un bail individuel cette fois, un nouveau contrat sera rédigé pour le nouvel entrant.

A noter :

Dans le cas de la rédaction d’un bail unique, le colocataire qui quitte les lieux n’est pas en droit de réclamer sa part du dépôt de garantie. Non, car selon les termes de ce type de contrat de colocation, le propriétaire a le droit de le remettre uniquement à l’issue du bail. Généralement, le colocataire qui quitte le logement s’entend avec les autres colocataires pour récupérer la part du dépôt de garantie qu’il a versé.